← All grants
openvoirie-communale

Voirie communale

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

OPÉRATIONS CONCERNÉES Projets d’aménagement de routes ou d’ouvrages d’art communaux neufs Diagnostics de sécurité ou autres missions en rapport avec la route NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseils sur les procédures administratives et environnementales à suivre pour des projets neufs. • Priorisation des projets d’investissement routiers • Etablissement d’un programme d’investissement de la voirie • Validation des études, définition des conditions techniques et administratives pour la réalisation d’un projet neuf • Rédaction de cahier des charges, consultation et analyse des offres pour le choix d’un prestataire extérieur pour un diagnostic de sécurité ou une autre prestation en rapport avec les routes. Pour un projet neuf, prestations définies selon la loi MOP : • Etude préliminaire • Diagnostic • Avant projet • Projet • Assistance à la passation du contrat de travaux • Visa des plans d’exécution • Direction de l’exécution des travaux • Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux • Assistance aux opérations de réception des travaux

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays

Eligible countries

Auvergne-Rhône-Alpes

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
To be announced
Deadline
To be announced

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

Open official documents ↗