About this opportunity
What you need to know
Objectifs :
•
Soutien aux travaux d'entretien de toitures chaume.
•
Préservation des paysages et patrimoines emblématiques de la Haute-Loire.
•
Valorisation des richesses patrimoniales.
•
Conservation de savoir-faire artisanaux traditionnels.
Pièces à fournir :
•
L'identification du bâti sur une carte I.G.N.
•
Un plan cadastral de situation, avec n° de la parcelle.
•
Les plans du bâtiment.
•
Les photos couleurs.
•
Le devis descriptif et détaillé des travaux.
•
Dans le cas de l'entretien d'une chaumière le devis descriptif et détaillé de la fourniture des matériaux.
•
Un certificat de non engagement des travaux.
•
Un titre de propriété.
•
La copie du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
•
Un R.I.B.
•
Copie de la convention de souscription populaire auprès de la Fondation du Patrimoine.
Pour
le formulaire spécifique de demande de subvention : se rapprocher du
gestionnaire
Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Édifice non protégé au titre des Monuments Historiques. Travaux dans la liste des travaux éligibles.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Etablissement Public Dont Services
Eligible countries
Auvergne-Rhône-Alpes
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
Open official documents ↗