About this opportunity
What you need to know
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée.
Le parc actuel des centres de tri comprend environ 450 installations pour 7 millions de tonnes de capacité de tri (tous déchets non dangereux et non inertes confondus).
L’ADEME compte le développer afin de répondre aux objectifs ambitieux de deux lois :
• La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).
• La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire en matière de réemploi et recyclage.
Pour faciliter la poursuite de cet objectif, l’ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri et de préparation pour une valorisation matière et énergie.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_93_94_977_978
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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