About this opportunity
What you need to know
Un territoire est par de nombreux facteurs (géographie, biodiversité, patrimoine...). Il s'agit à la fois de connaître,
comprendre, valoriser et transmettre ces caractéristiques. Au-delà de leurs valeurs intrinsèques et constitutives
de notre vivre-ensemble, elles sont autant d'atouts différenciant pour le développement du territoire.
La promotion du territoire consiste à mettre en exergue les éléments positifs du territoire, dans la perspective de
son développement intrinsèque (donner envie d'investir) comme extrinsèque (donner envie de venir) : vie
entrepreneuriale, dynamiques associatives, atouts patrimoniaux... donnent une coloration au territoire.
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Préservation et valorisation des ressources naturelles, du patrimoine classé et immatériel
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Promotion des bonnes pratiques (environnement,...)
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Promotion des richesses patrimoniales du territoire et du cadre de vie (au sens habitabilité)
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Promotion des activités portées sur le territoire
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Utilisation des réseaux (internet, étudiants...) pour promouvoir le territoire
Dépenses éligibles Dépenses conformes au décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes cofinancés par les FESI dont notamment : Dépenses de personnel Coûts indirects, correspondant aux frais de fonctionnement internes à la structure : calculés sur la base d'un taux forfaitaire de 15 % appliqué aux frais de personnel directs éligibles Coûts directs en lien avec l'opération, dont : travaux acquisition ou location de matériel, frais de déplacement, d'hébergement et de restauration frais de communication, Prestations d'études, de conseils, de formation... Le financement européens intervient toujours en contrepartie de financements publics nationaux différent de l'Europe. Pour un porteur de projet privé cela implique qu'il devra solliciter un autre cofinanceur public. Au niveau administratif : Les dépenses engagées avant la date de réception de la demande d'aide ne seront pas prises en compte. Les dépenses présentées doivent faire l'objet de plusieurs devis afin de vérifier la mise en concurrence et le caractère raisonnable des coûts. Avant de déposer un courrier de demande de subvention, le porteur doit présenter une délibération: approuvant le projet et son plan de financement sollicitant une subvention européenne dans le cadre de LEADER autorisant l'exécutif à signer tout document y afférent Le porteur s'engage à respecter les règles en matière de communication européenne (logos fournis par la structure).
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
SCOT DU PAYS DE PLOERMEL
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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