About this opportunity
What you need to know
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les
collectivités à mener des travaux d’amélioration, d’extension ou de
reconstruction des ouvrages de traitement des eaux usées y compris les
travaux de stockage et de traitement des boues.
Ces travaux visent à diminuer l'impact des rejets sur l’eau et à
préserver certains usages sensibles (baignade, production de
coquillages, pêche à pied).
L’agence de l’eau finance également les actions engagées par une
collectivité afin de réduire à la source les rejets de micropolluants.
Ces actions sont définies lors du diagnostic amont qui identifie les
potentiels émetteurs des micropolluants mesurés lors de la campagne RSDE
et défini un plan d’action pour réduire à la source leurs émissions.
Les stations de traitement spécifique des micropolluants ne sont pas
éligibles.
Les opérations sont conditionnées par un prix minimum de l’eau du service public de l’assainissement. Quant aux travaux de traitement des eaux usées, ils sont identifiés comme prioritaires dans le schéma directeur d’assainissement des eaux usées au regard de la réduction des rejets polluants dans le milieu naturel. Le schéma directeur repose sur une étude de diagnostic datant de moins de 10 ans et conduit a minima au respect de la directive Eaux Résiduaires Urbaines et du Sdage Loire-Bretagne.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région
Eligible countries
Loire-Bretagne
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 1 Jan 2025
- Deadline
- 31 Dec 2030
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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