Soutenir les travaux connexes dans le cadre des procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en œuvre par les communes ou les associations foncières

Financement des programmes de travaux connexes décidés dans le cadre des procédures AFAF et mis en œuvre par les communes ou les associations foncières d'AFAF. Public concerné : Communes, propriétaires fonciers. Pièces à fournir : Marchés. Factures acquittées Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf) Réalisation des travaux prévus par les commissions d'aménagements foncier et autorisés par les services de l'Etat.