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La Banque des Territoires propose un accompagnement financier pour les collectivités locales, les Sociétés d'Economie Mixte (SEM) et les Entreprises Publiques Locales (EPL) afin de soutenir les projets Petites Villes de demain.
Cet accompagnement peut prendre la forme :
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d'un cofinancement d'études préalables pour évaluer le potentiel économique du projet ;
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d'un cofinancement d'études de structuration du montage juridique et financier;
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d'une prise de participation en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés de projet et SEM aménageurs ou opératrices.
Les projets éligibles peuvent concerner :
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La rénovation de l'espace public, des hébergements et équipements
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Le développement de projets durables : transports propres, énergies renouvelables, rénovation énergétique des bâtiments
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La création de foncières locales spécialisées pour le commerce
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La mise en place d'infrastructures numériques et de services innovants
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La mise en place de tiers lieux, d'immobilier d'activités ou le soutien du commerce de proximité
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Le développement de programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts
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Le traitement des friches
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Le maintien d'une offre médicale de proximité et de structures d'accueil des personnes âgées
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Collectivité D’outre-mer À Statut, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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