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Soutenir les projets de restauration d'édifices, de décors portés, de mobilier monumental et objets de propriété

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

Son objectif est de soutenir les projets de restauration d'édifices, de décors portés, de mobilier monumental et objets de propriété publique ou privée, qu'ils soient protégés ou non au titre des Monuments historiques, compris dans une fourchette chronologique entre le 5e siècle de notre ère et 30 ans avant le présent. Les propriétaires publics ou privés dont le bien concerné par la demande a été étudié par l'Inventaire général ou est situé sur un territoire en cours d’étude par l’Inventaire général.Les structures de droit privé désirant assurer la maîtrise d'ouvrage pour des travaux sur une œuvre appartenant à une personne publique doivent obligatoirement justifier d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage passée avec le propriétaire.Types de projet éligibles : travaux de conservation préventive, de restauration, de réhabilitation, de mise aux normes de sécurité. Projets non éligibles Reconstruction de bâtiments ou parties de bâtiments détruits, Création ex-nihilo, y compris de projets historiques non réalisés, Achat d'objets ou de meubles, Construction, remplacement d'un instrument du culte ou d’un orgue Travaux de confort (chauffage, climatisation, ameublement) Adaptation à des usages non patrimoniaux, Signalétique et mise en lumière.

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Collectivité D’outre-mer À Statut

Eligible countries

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
24 May 2024
Deadline
To be announced

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

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