About this opportunity
What you need to know
Accompagner les projets d'aménagement des milieux aquatiques et des zones humides dans la mesure où les interventions sont reconnues comme apportant un gain environnemental significatif, valorisant et protégeant ces milieux naturels. Par ailleurs, d'une façon générale, les projets présentés devront disposer d'un volet lié à « atténuation/adaptation au changement climatique », reposer sur une étude diagnostique ou une étude prospective (étude globale...) approuvée par le Département.
Pour plus de détails (conditions d'accès au financement et autres modalités), voir la fiche action en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations".
Etudes ou travaux rentrant dans les items 1, 2, 4, 8, 10 de l'article L 211-7 du Code de l'Environnement. Les travaux ou études inscrits dans les contrats de concession de services ou de travaux ne sont pas éligibles.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Grand Est
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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