Soutenir les organismes touristiques

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutien aux acteurs œuvrant pour l'attractivité touristique du Département MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet CRITERES D'INTERVENTION Sont éligibles les associations et les EPCI ayant une résonnance à l'échelle intercommunale et départementale (Charentes tourisme, offices touristiques de pôle implantés sur des territoires à faible touristicité, les gîtes de France...) PIECES A FOURNIR un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente une lettre de motivation précisant le programme annuel de ses activités ainsi que le bilan qualitatif, quantitatif et financier l'année précédente pour les associations : les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres, le contrat d'engagement républicain signé... pour les EPCI : l'extrait de la délibération du conseil communautaire maître d'ouvrage précisant la nature de l'opération envisagée, approuvant le projet et sollicitant le soutien financier du Département les documents financiers : budget, documents comptables, RIB... tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires. Modalités de versement : conformément à la notification de décision attributive ou de la convention Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été accordée