Soutenir les organismes d'anciens combattants

BENEFICIAIRES • Organismes de droit privé (dont associations) • Organismes de droit public DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département soutient les anciens combattants dans leurs actions de mémoire MODE DE CALCUL • frais de fonctionnement de l'association : 150€ • organisation d'un congrès départemental : 150€ • organisation d'un congrès interdépartemental : 300€ • achat d'un drapeau (y compris sections locales) : 300€ CRITERES D'INTERVENTION Les actions des organismes d'anciens combattants à rayonnement départemental : frais de fonctionnement de l'association organisation d'un congrès départemental organisation d'un congrès interdépartemental achat d'un drapeau (y compris sections locales) examen particulier des autres demandes PIECES A FOURNIR un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres... les documents financiers : budget, documents comptables, RIB... le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations) tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires. Modalités de versement : en une seule fois, dès la notification de décision attributive Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée