About this opportunity
What you need to know
L’ADEME peut accompagner toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un investissement de réemploi-réutilisation et réparation (RRR).
Le taux d’aide peut atteindre 80 % du coût de l’étude.
Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de production de déchets :
• Plus d’un million de tonnes de produits sont réemployés ou réutilisés chaque année.
• Le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression.
Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation.
Pour accompagner ces politiques, l’ADEME soutient les diagnostics territoriaux et les études de faisabilité concourant à augmenter et encourager l’offre et la demande de flux réemployés et réparés.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
regions_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_84_93
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 1 Jan 2026
- Deadline
- 31 Dec 2026
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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