← All grants
opensoutien-aux-equipements-et-filieres-de-valorisation-des-dechets

Soutenir les équipements et filières de valorisation des déchets

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

Ce dispositif vise à accompagner les investissements prévus ou compatibles avec la planification régionale, et leurs études préalables, en matière de prévention et de gestion des déchets. Les objectifs de ce dispositif sont l'augmentation du réemploi, l'amélioration du tri et du recyclage des matériaux; la mise en œuvre de solution de valorisation matière innovante ou la préparation de déchets pour optimiser le fonctionnement des installations existantes. Tout porteur de projet, public ou privé ayant un établissement ou une succursale en région ou dont le projet sera implanté en région. Les projets portés par une personne morale privée pour gérer ses propres déchets ne sont pas éligibles. Les dépenses éligibles sont les études, les travaux, le matériel d'équipement. Les dépenses éligibles sont les études, les travaux, le matériel d'équipement.

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Collectivité D’outre-mer À Statut

Eligible countries

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
9 Sept 2024
Deadline
To be announced

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

Open official documents ↗