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Soutenir les actions de mise en œuvre des documents d’objectifs

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

Soutenir les actions de mise en œuvre des documents d'objectifs. La Région soutient la collectivité désignée par le comité de pilotage du site Natura 2000 pour la mise en œuvre du document d'objectif (DOCOB). Ces projets sont cofinancés par les fonds européens (FEDER). L'aide financière est de 50 % maximum des coûts supportés par la structure porteuse pour ses actions en lien avec la mise en œuvre des DOCOB. Il peut s'agir de frais de personnels, de prestations de services, de frais de formation, de déplacements, d'achats... Le candidat doit être une collectivité ou un groupement de collectivités désigné en tant que structure porteuse par le comité de pilotage d'un site Natura 2000. Le candidat doit remplir le dossier de demande de subvention disponible dans l'onglet « Déposer un dossier ».

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Eligible countries

Pays de la Loire

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
1 Jan 2023
Deadline
To be announced

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

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