About this opportunity
What you need to know
En réponse au constat de perte
d’attractivité commerciale de certains territoires principalement ruraux
(d’après l’Insee, en 2021, plus de 21 000 communes ne disposaient d’aucun
commerce, soit 62 % contre 25 %, en 1980), le Gouvernement a créé en mars 2023
un dispositif national d’accompagnement à l’installation en milieu rural doté,
à ce jour, de 16,5M€.
Ce fonds, financé par le Ministère de
l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, est géré par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires en partenariat avec la Direction Générale des Entreprises.
Il s’adresse à des porteurs
de projets publics (collectivités), parapublics ou privés (SCIC, exploitants)
et apporte un soutien indispensable à l’installation en ruralité de commerces
sédentaires multi-services et itinérants permettant de desservir plusieurs
communes rurales, avec des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80
000 € par projet.
Les porteurs de projets privés devront obligatoirement disposer de l'appui de la collectivité territoriale d'implantation du commerce et démontrer leur capacité à mener à bien leur projet d'implantation.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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