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Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ La Banque des Territoires vous propose une offre visant à financer la reprise des chantiers de construction et de réhabilitation de logements sociaux, et ce, suite à la crise sanitaire. Assimilable à des quasi-fonds propres, ce financement : • Prend la forme d'un forfait accordé par logement, dans la limite de 3 500 €/logement pour la construction et de 2 000 €/ logement pour la réhabilitation ; • Est versé en une seule fois et distribué à l'opérateur du projet sous forme de prêt (enveloppe de 400 millions d'euros) ; • Est accordé sans droits de réservation demandés par Action Logement.

Who can apply

Commune, Collectivité D’outre-mer À Statut, Etablissement Public Dont Services

Eligible countries

France

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

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Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

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