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Soutenir la réalisation d’études de mobilités

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

Vous souhaitez mener à bien un projet d'étude de mobilités ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 50 000€ et 80% de prise en charge. Vous pouvez bénéficier de l'aide, si vous êtes : Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) non soumise à l'obligation de réalisation d'un Plan de mobilité Syndicats mixtes, Groupements européens de coopération territoriale (GECT), Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et pays, dûment mandatés par vos AOM-membres pour porter l'étude Communauté de communes délégataire de la Région, Autorité organisatrice de la mobilité sur votre ressort territorial, au titre des articles 1231-1 et 1231-1-1 du Code des Transports Sont exclues de ce dispositif les communes, les entreprises privées et les personnes physiques. Et si votre projet concerne : Toute étude relevant du domaine de compétence de l'Autorité organisatrice des mobilités, sauf celles qui répondent à un dispositif régional spécifique (aménagement des points d'arrêt ferroviaires et routiers, revitalisation de centre bourg/ville, mise en place de flottes faibles émissions), sauf dépenses de fonctionnement Si vous répondez à ces critères, l'attribution de l'aide n'est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Eligible countries

Grand Est

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
17 Sept 2021
Deadline
To be announced

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

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