About this opportunity
What you need to know
Vous souhaitez mener à bien un projet d'étude de mobilités ?
Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 50 000€ et 80% de prise en charge.
Vous pouvez bénéficier de l'aide, si vous êtes : Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) non soumise à l'obligation de réalisation d'un Plan de mobilité Syndicats mixtes, Groupements européens de coopération territoriale (GECT), Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et pays, dûment mandatés par vos AOM-membres pour porter l'étude Communauté de communes délégataire de la Région, Autorité organisatrice de la mobilité sur votre ressort territorial, au titre des articles 1231-1 et 1231-1-1 du Code des Transports Sont exclues de ce dispositif les communes, les entreprises privées et les personnes physiques. Et si votre projet concerne : Toute étude relevant du domaine de compétence de l'Autorité organisatrice des mobilités, sauf celles qui répondent à un dispositif régional spécifique (aménagement des points d'arrêt ferroviaires et routiers, revitalisation de centre bourg/ville, mise en place de flottes faibles émissions), sauf dépenses de fonctionnement Si vous répondez à ces critères, l'attribution de l'aide n'est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Grand Est
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 17 Sept 2021
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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