About this opportunity
What you need to know
Ce dispositif vise à développer le réseau cyclable d'intérêt départemental par la création ou la rénovation d'infrastructures de niveau départemental destinées à assurer le tour de Vendée à vélo ou la liaison entre le chef lieu du département et ce tour de Vendée.
Les sentiers cyclables d'intérêt départemental ont fait l'objet d'une prise en compte par le Département et ont été actés par une décision de la commission permanente.
Pour les opérations de création : l'aide est plafonnée à 40% de 150 000 € HT par kilomètre.
Pour les opérations de rénovation : la dépense subventionnable est plafonnée à 50 % de 40 000€ HT par kilomètre pour les pistes dont la création a été faite au moins 10 ans auparavant.
Bénéficiaires éligibles : Commune Groupements de communes ayant cette compétence Office National des Forêts Autres organismes publics Sont éligibles les études et l'ensemble des travaux liés à la réalisation de l'infrastructure. Ne sont pas éligibles les panneaux de signalisation directionnelle lorsque ceux-ci sont fournis, posés et financés intégralement par le Département et d'information ainsi que les acquisitions foncières.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Etablissement Public Dont Services
Eligible countries
Pays de la Loire
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
Open official documents ↗