About this opportunity
What you need to know
Objectifs
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Compléter le maillage régional de stations distribuant du BioGNV
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Favoriser la chaine de valeur du biométhane (production, distribution, usage)
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Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
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Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
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Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
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Permettre une diversification aux agriculteurs
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Préserver le pouvoir d'achat des ménages
Bénéficiaires
Est éligible :
Tout projet territorial et partenarial de déploiement d'une infrastructure de recharge BioGNV présentant les caractéristiques suivantes :
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Le BioGNV est directement issu d'une unité de méthanisation
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Un partenariat entre collectivités et/ou entreprises s'engageant :
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À acquérir chacune plusieurs véhicules GNV,
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À s'avitailler principalement à cette station (contrat d'avitaillement)
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Une coordination assurée par l'un des partenaires
Projets éligibles
Stations permettant l'accès, non discriminatoire, à un tiers non lié au projet
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Permettant à tout type de véhicule GNV de s'avitailler
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Justifiant d'axes routiers et de zones d'activité où un trafic significatif est présent
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Participant au maillage régional en stations BioGNV.
Montant de l'aide
Taux : 20 % du coût éligible HT du projet (investissement dans les équipements spécifiques à la normalisation du biogaz (épuration, compression) de la station BioGNV, installation de la station,...
Plafond : 65 000 €
Aide cumulable avec les Appels à Projets nationaux.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Grand Est
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 10 Jan 2022
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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