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What you need to know
CONTRIBUTIONS AUX OBJECTIFS DE LA STRATEGIE :
La coopération constitue l’un des principes fondamentaux du programme LEADER ; elle représente un des éléments essentiels de valeur ajoutée en matière de développement et d’innovation. En effet, la coopération contribue à renforcer les liens entre les acteurs en partageant, échangeant et menant des actions communes avec d’autres territoires, nationaux ou européens, et à favoriser les recherches d’expériences, de pratiques, de savoir-faire.
La coopération a pour objectif de prolonger la stratégie de développement du territoire et de s’enrichir de l’expérience de partenaires, acquérir de nouvelles compétences, favoriser l’échanges de pratiques et mutualiser des ressources et réaliser des expérimentations complémentaires.
Les effets attendus sont d’apporter une plus-value aux activités locales, de fédérer les acteurs locaux autour des projets de coopération et de renforcer l’ouverture vers l’extérieur.
La coopération peut prendre les formes suivantes :
- La coopération « interterritoriale » entre des territoires au sein d’un même Etat membre ;
- La coopération « transnationale » entre des territoires relevant de plusieurs Etats membres ainsi qu’avec des territoires de pays tiers (hors UE).
Critères d'éligibilité : Les aides seront attribuées dans le cadre de la réglementation nationale et européenne en vigueur, et le cas échéant, dans le respect du régime d’aide d’Etat applicable.Un accord de partenariat (ou projet d’accord), décrivant a minima, les objectifs, les missions et le rôle de chacun des partenaires et les contributions financières de chacun, doit être signé entre les structures partenaires des différents territoires qui coopèrent.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 1 Apr 2023
- Deadline
- 31 Dec 2027
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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