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Sécuriser l’accès à l’eau potable pour les collectivités rurales

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

Vous souhaitez mener à bien un projet visant à sécuriser l’accès à l’eau potable pour les collectivités rurales ? Bénéficiez de l’aide régionale : • Pour les études préalables à la création d’interconnexion pour sécuriser l’alimentation en eau potable • Pour les travaux d’interconnexion pour sécuriser l’alimentation en eau potable • Si votre projet se situe en ruralité au titre du zonage socle INSEE « zone rurale » Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes : • Une collectivité ou un groupement de communes • Un syndicat compétent en matière d’eau potable Et si votre projet concerne : • La réalisation d’études de connaissance : étude de sécurisation de la ressource en eau potable en vue de la réalisation d’interconnexion, analyse financière globale préalable à la réalisation de travaux d’interconnexion • La réalisation d’études de conception préalable à la réalisation d’interconnexion (avant travaux, définition de programmation de travaux, AMO, maitrise d’œuvre, etc.) • Des travaux d’interconnexion en vue de sécuriser l’alimentation en eau potable Si vous répondez aux critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Les dossiers considérés comme complets et répondant aux conditions d’éligibilité seront examinés par un comité technique composé a minima de représentants de la Région Grand-Est et des Agences de l’eau. A cette occasion seront évalués les critères de fragilité territoriale et d’opportunité d’un financement régional. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Taux maximum : Analyse au cas par cas Aides complémentaires Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès d’autres cofinanceurs (Agence de l’eau, Départements, etc). Comment demander l'aide régionale ? Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches. Ce premier entretien doit être réalisé avant le dépôt de la demande.

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région

Eligible countries

Grand Est

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
2 Jul 2024
Deadline
To be announced

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

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