About this opportunity
What you need to know
Nature et montant de l'aide
Taux maxi : 35 % du montant HT
Plafond :
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50 000€ par projet sauf sur les cours d'eau régionaux majeurs : Rhin, Ill, Sarre, Moselle, Meuse, Aisne, Marne, Seine, Aube.
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Ce dispositif s'inscrit en complément de l'aide Agence de l'eau dans la limite de 80 % d'aides publiques
Bénéficiaires Communes, groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes, associations, fédérations de pêche, entreprises, particuliers. Dépenses éligibles Coûts d'investissement liés aux opérations précédemment décrites. Travaux et études préalables (faisabilité, avant-projet, projet...)
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Grand Est
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 6 Jul 2017
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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