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Restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

Nature et montant de l'aide Taux maxi : 35 % du montant HT Plafond : • 50 000€ par projet sauf sur les cours d'eau régionaux majeurs : Rhin, Ill, Sarre, Moselle, Meuse, Aisne, Marne, Seine, Aube. • Ce dispositif s'inscrit en complément de l'aide Agence de l'eau dans la limite de 80 % d'aides publiques Bénéficiaires Communes, groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes, associations, fédérations de pêche, entreprises, particuliers. Dépenses éligibles Coûts d'investissement liés aux opérations précédemment décrites. Travaux et études préalables (faisabilité, avant-projet, projet...)

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Eligible countries

Grand Est

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
6 Jul 2017
Deadline
To be announced

Official documents

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