About this opportunity
What you need to know
Cette aide vise :
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Renforcer l'attractivité de la Bourgogne-Franche-Comté par la restauration et la mise en valeur des sites patrimoniaux majeurs de la région,
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Soutenir les projets patrimoniaux inscrits aux contrats de plan État-région 2015-2020,
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Soutenir les grands sites patrimoniaux qui s'inscrivent dans des projets de développement culturel et touristique.
Dépenses éligibles :
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Réalisation d'une étude afin de définir le projet culturel lié au monument ou au site,
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Restauration d'éléments d'architecture ou de confortation du site,
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Valorisation d'un monument ou un site par la mise en œuvre de dispositifs permanents à destination de publics variés.
Subvention d'investissement.
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Études d'ingénierie de projet : dépense minimale 10 000 €, taux maximal 40 %,
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Travaux de restauration : dépense minimale 50 000 €, taux maximal 20 %,
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Valorisation : dépense minimale 30 000 €, taux maximal 40 %.
Dans le cadre du plan d'accélération de l'investissement régional, une bonification de 10 % est possible pour les travaux de restauration du patrimoine.
Intérêt patrimonial et qualité du projet, Conduite du projet sur l'ensemble de la chaîne patrimoniale, Le projet doit avoir fait l'objet d'une réflexion pluridisciplinaire préalable au regard des enjeux et besoins du territoire, Efficacité énergétique.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Etablissement Public Dont Services
Eligible countries
Bourgogne-Franche-Comté
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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