About this opportunity
What you need to know
Valoriser des centres urbains ou centres-bourgs reconnus site patrimonial remarquable, protégés sous le
régime d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou d'un plan de valorisation de l'architecture et du
patrimoine (PVAP) ou d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ou d'une zone de
protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
Communes pouvant être aidées :
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Batz sur Mer (PCC) jusqu'au 07/04/2021
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Aubigné sur Layon (PCC) jusqu'au 19/05/2023
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Pouancé (PCC) jusqu'au 13/07/2024
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Fontevraud l'Abbaye (site protégé) jusqu'au 28/09/2024
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Le Lude (PCC) jusqu'au 15/11/2025
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St Léonard des Bois (PCC) jusqu'au 15/11/2025
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Château Gontier et Fontenay le Comte jusqu'au 20/04/2021
Bénéficiaires Personnes physiques propriétaires ou membres d'une copropriété, Personnes morales de droit privé : syndics de copropriété, fondations, offices d'HLM, associations - hors Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) et Associations Syndicales Libres (ASL) -, les Société Civiles Immobilières supports de patrimoine familial immobilier sans activité de location ou avec une activité de location accessoire. Etre dans les communes: Batz-sur-Mer (PCC) Aubigné-sur-Layon (PCC) Fontevraud-l'Abbaye (SPR) Ombrée-d'Anjou, pour Pouancé (PCC) Château-Gontier (PSMV) Le Lude (PCC) Saint-Léonard-des-Bois (PCC) Fontenay-le-Comte (PSMV) Bénéficier d'une aide communale complémentaire, S'engager à ne pas céder le bien sous 9 ans, Ouvrir gratuitement pendant les Journées européennes du patrimoine, Aide cumulable avec les avantages liés au label de la Fondation du patrimoine pour les particuliers et SCI.
Who can apply
Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Pays de la Loire
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 7 Dec 2022
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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