About this opportunity
What you need to know
OPÉRATIONS CONCERNÉES
Opérations de conservation préventive ou de conservation, restauration sur des fonds d'archives dégradés.
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS
Conseil (intervention gratuite) :
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Contact téléphonique ou par mail.
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Informations sur le cadre juridique, le contexte réglementaire, les procédures administratives, les préconisations techniques en matière de restauration des documents d'archives.
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Envoi de documentation selon besoins (voir fiche conseil).
Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) :
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Visite sur place pour examen des archives concernées et formulation de recommandations.
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Accompagnement pour la rédaction du cahier des charges de la prestation.
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Etude comparative des propositions des prestataires et délivrance d'un avis technique.
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Accompagnement pour la constitution de dossiers de demandes de subventions (Etat :
en cliquant ici
et Département :
en suivant ce lien
)
Maîtrise d'oeuvre ou maîtrise d'ouvrage de niveau 1 (intervention payante) :
•
Attribution de subvention ( de 20% à 70% selon le potentiel fiscal de la commune).
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Auvergne-Rhône-Alpes
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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