About this opportunity
What you need to know
OPÉRATIONS CONCERNÉES
Opérations de conservation préventive ou de conservation, restauration sur des fonds d’archives dégradés.
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS
• Contact téléphonique ou par mail.
• Informations sur le cadre juridique, le contexte réglementaire, les procédures administratives, les préconisations techniques en matière de restauration des documents d’archives.
• Envoi de documentation selon besoins (voir fiche conseil).
• Visite sur place pour examen des archives concernées et formulation de recommandations.
• Accompagnement pour la rédaction du cahier des charges de la prestation.
• Etude comparative des propositions des prestataires et délivrance d’un avis technique.
• Accompagnement pour la constitution de dossiers de demandes de subventions (Etat : en cliquant ici et Département : en suivant ce lien ).
• Attribution de subvention ( de 20% à 70% selon le potentiel fiscal de la commune).
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Auvergne-Rhône-Alpes
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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