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What you need to know
Dans le cadre de son soutien aux activités économiques, l'Etablissement Public Foncier Hauts de France peut intervenir pour requalifier les zones d'activités ou industrielles.
L'EPF acquiert les biens ou sites nécessaires à la reconversion de la zone, assure le traitement des sources de pollutions et des déchets ainsi que les déconstructions des bâtiments devenus obsolètes puis procède éventuellement à une recomposition foncière. Cette intervention facilite la préparation des sites à une nouvelle exploitation.
Projets éligibles
Sont éligibles les projets de développement économique reposant sur du recyclage foncier.
Dépenses éligibles :
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Acquisition
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Etudes techniques
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Traitement des déchets et des pollutions
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Travaux de démolition et de déconstruction
Montant de l'aide :
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Ingénierie prise en charge à 100%
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Jusqu'à 80% du coût des études
•
Jusqu'à 80% du coût de l'opération travaux
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services
Eligible countries
Nord, Pas-de-Calais et Somme
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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