About this opportunity
What you need to know
Vous souhaitez mener à bien un projet de rénovation d’infrastructure sportive dans votre commune ?
• Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 20 000 €
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
• Une commune de moins de 1 500 habitants, propriétaires des infrastructures ou bâtiments visés par ce dispositif
Et si votre projet concerne :
• Des rénovations de terrains extérieurs pour sports collectifs et individuels
• Des rénovations d’infrastructures bâties
• Des aménagements par l’acquisition de matériels liés à l’utilisation des infrastructures sportives
• Des rénovation d’équipements fixes extérieurs en accès libre
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide régionale
Votre montant d’aide maximal = 50% du montant des dépenses retenues en € HT dans la limite de 40 000 € de dépenses éligibles
L’aide est donc plafonnée, et son maximum est de 20 000 €
Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :
• Les travaux liés à la rénovation d’équipements sportifs
• Les frais d’acquisition de matériel
Et leur montant maximum est de 40 000 € HT.
Comment demander l'aide régionale ?
Déposez votre demande en ligne à partir du mois de janvier depuis cette page ; et avant le début des travaux en y joignant les pièces suivantes : RIB et devis.
Ce dispositif est ouvert via deux campagnes d’instruction des dossiers durant l’année civile (pour 2025 à titre d’information : de janvier à avril puis de juin à septembre dans l’objectif d’aider au moins 50 projets par an dans la limite des crédits dédiés, soit 1 million d’euros de subventions allouées par an.
La Région sera attentive à tendre vers une répartition territoriale la plus équilibrée possible des projets soutenus en fonction des demandes réceptionnées.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région
Eligible countries
Grand Est
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 18 Nov 2024
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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