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Réhabiliter les réseaux d'eau

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

La réhabilitation des réseaux Elle concerne : la réhabilitation des réseaux et des ouvrages associés (postes de relèvement, ...) existants, la mise en séparatif par pose d'un réseau eaux usées et les collecteurs de transferts d'une ancienne STEU vers une autre, ainsi que les collecteurs de maillage. Seuls sont éligibles les travaux réalisés sous la charte qualité nationale. Minoration de la Subvention à 20% (+ Avance 40 %) pour agglomérations d'assainissement ≥ 10 000 EH en cas de non-respect du critère de zonage pluvial (Cette condition entre en vigueur au 01/01/2021).

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Entreprise Publique Locale (sem,

Eligible countries

Seine-Normandie

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
1 Jan 2019
Deadline
To be announced

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

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