About this opportunity
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires accompagne les collectivités locales et les EPL d'aménagement dans leur projet de réhabilitation de friches urbaines polluées ou désaffectées pour favoriser le redéveloppement.
L'offre s'articule autour :
•
d'investissement en fonds propres et quasi fonds propres dans les sociétés de projet.
•
d'investissement en fonds propres et quasi fonds propres dans les Sociétés d'Economie Mixte aménageurs ou opératrices
•
d'interventions intermédiées à travers les fonds de dépollution
•
d'accompagnement en ingénierie.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Collectivité D’outre-mer À Statut, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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