About this opportunity
What you need to know
Dans les cœurs de villes ou de villages, l'Établissement Public Foncier Hauts de France contribue à apporter une nouvelle dynamique et à renforcer l'attractivité de ces centralités à travers le recyclage de fonciers souvent idéalement situés. Son intervention passe par des acquisitions, des déconstructions et de la recomposition foncière ce qui permet par la suite d'améliorer l'offre de logements, de commerces et de créer de nouveaux équipements. L'EPF est partenaire et signataire des conventions du programme national «
Action Cœur de Ville
» sur les 14 villes du Nord et du Pas-de-Calais concernées et accompagne le dispositif «
Petites Villes de Demain
».
Projets éligibles
Sont éligibles les projets de requalification en faveur de la production de logements, de commerces et de l'amélioration du cadre de vie.
Dépenses éligibles:
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Etudes pré-opérationnelles (capacité, faisabilité)
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Etudes de programmation (accompagnement)
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Etudes de maîtrise d'œuvre
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Acquisitions foncières
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Traitement des déchets et des pollutions
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Travaux de déconstruction
Montant de l'aide :
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Ingénierie prise en charge à 100%
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Etudes jusqu'à 80%
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Travaux jusqu'à 80%
•
Décote additionnelle pour les opérations à dominante « logements »
•
Forfait en faveur de la réhabilitation
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services
Eligible countries
Nord, Pas-de-Calais et Somme
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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