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Réduire les apports de macrodéchets dans les milieux dans le domaine de l'assainissement

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

Les actions de réduction des apports de macrodéchets dans les cours d’eau concourent à maîtriser et réduire le plus en amont possible les pollutions domestiques émises par les systèmes de collecte, en particulier par temps de pluie, pour préserver les milieux aquatiques et les usages de l’eau associés. Assainissement des collectivités | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr) BÉNÉFICIAIRES :Pour les études, toute personne morale publique ou privée exerçant ou allant exercer tout ou partie des compétences assainissement collectif et/ou assainissement non collectif et/ou gestion des eaux pluviales, ou toute personne publique ou privée dont le projet sera jugé pertinent par l’Agence de l’Eau au regard des objectifs de sa politique d’intervention Pour les travaux, tout maître d’ouvrage public ou privé gestionnaire de services publics d’assainissement et/ou de gestion des eaux pluviales ou toute personne publique ou privée dont le projet sera jugé pertinent par l’Agence de l’Eau au regard des objectifs de sa politique d’intervention Pour les opérations d’investissement, le maître d’ouvrage doit justifier d’un prix minimum pour le service public d’assainissement collectif de 2,00 €TTC/m3 (sauf exception) et avoir renseigné les indicateurs réglementaires dans l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Eligible countries

Adour-Garonne

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
1 Jan 2025
Deadline
31 Dec 2030

Official documents

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