About this opportunity
What you need to know
Les actions de réduction des apports de macrodéchets dans
les cours d’eau concourent à maîtriser et réduire le plus en
amont possible les pollutions domestiques émises par les
systèmes de collecte, en particulier par temps de pluie,
pour préserver les milieux aquatiques et les usages de l’eau
associés.
Assainissement des collectivités | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
BÉNÉFICIAIRES :Pour les études, toute personne morale publique ou privée exerçant ou allant exercer tout ou partie des compétences assainissement collectif et/ou assainissement non collectif et/ou gestion des eaux pluviales, ou toute personne publique ou privée dont le projet sera jugé pertinent par l’Agence de l’Eau au regard des objectifs de sa politique d’intervention Pour les travaux, tout maître d’ouvrage public ou privé gestionnaire de services publics d’assainissement et/ou de gestion des eaux pluviales ou toute personne publique ou privée dont le projet sera jugé pertinent par l’Agence de l’Eau au regard des objectifs de sa politique d’intervention Pour les opérations d’investissement, le maître d’ouvrage doit justifier d’un prix minimum pour le service public d’assainissement collectif de 2,00 €TTC/m3 (sauf exception) et avoir renseigné les indicateurs réglementaires dans l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Adour-Garonne
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 1 Jan 2025
- Deadline
- 31 Dec 2030
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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