About this opportunity
What you need to know
Cette aide vise à faciliter la résorption des friches et le recyclage foncier, pour valoriser l'existant et limiter l'étalement urbain
Travaux et études éligibles : tout travaux et études engagés par l'EPFLO et liés à la préparation du site (dépollution, démolition, diagnostics techniques liés aux travaux préparatoires,..),
minoration accordée par le Conseil d'Administration de l'EPFLO au moment de la cession, au vu de la difficulté effective à réaliser l'opération et en fonction des capacités financières disponibles du fonds de minoration foncière.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région
Eligible countries
Départements de l'Aisne et de l'Oise
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 6 Dec 2023
- Deadline
- 31 Dec 2028
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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