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Recycler le foncier et les friches

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

Cette aide vise à faciliter la résorption des friches et le recyclage foncier, pour valoriser l'existant et limiter l'étalement urbain Travaux et études éligibles : tout travaux et études engagés par l'EPFLO et liés à la préparation du site (dépollution, démolition, diagnostics techniques liés aux travaux préparatoires,..), minoration accordée par le Conseil d'Administration de l'EPFLO au moment de la cession, au vu de la difficulté effective à réaliser l'opération et en fonction des capacités financières disponibles du fonds de minoration foncière.

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région

Eligible countries

Départements de l'Aisne et de l'Oise

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
6 Dec 2023
Deadline
31 Dec 2028

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

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