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L'objectif du Département de l'Aude est d'aider à la reconstruction de la voirie communale sinistrée et aux dépendances suite à la survenance d'événements climatiques ou géologiques de très grande ampleur.
Les bénéficiaires sont les communes et leurs groupements (Syndicats Intercommunaux, Communautés de Communes). Dépense éligible : Reconstruction à l'identique ou confortement au minimum de la voirie communale et ouvrages d'art endommagés. Dépenses non éligibles : Dépense liée à l'extension d'une construction endommagée Travaux de confort et d'embellissement Remboursement des heures supplémentaires des agents des collectivités pour travaux de déblaiement
Who can apply
Commune
Eligible countries
Occitanie
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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