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Réaliser une installation photovoltaïque en toiture

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

Le SDEC ENERGIE étudie, finance, construit et exploite l'installation de production électrique photovoltaïque. Il intervient dans le cadre d'un transfert de compétence "énergies renouvelables", sur décision de son bureau syndical et après avis de sa commission Transition Energétique. Le bâtiment support de l'installation reste dans le patrimoine de la collectivité. La valorisation de l'électricité peut être par vente totale ou en autoconsommation, en bénéficiant au bâtiment où l'installation est construite. Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de la régie "énergies renouvelables" du syndicat, les dotations des partenaires, éventuellement la vente d'électricité et au besoin, une contribution de la collectivité. Cette aide intervient dans le cadre d'un transfert de compétence.

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays

Eligible countries

Normandie

Funding

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Co-financing

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Official documents

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