About this opportunity
What you need to know
Appui à l’établissement d’un document stratégique fixant les orientations d’aménagement et de développement du patrimoine immobilier de la collectivité.
Le SDI offre une vision des opérations à effectuer sur le patrimoine de la ville ou de la collectivité afin d'améliorer sa qualité et qu'il soit en adéquation avec les besoins souhaités par les élus et services. Ce classement du patrimoine permettra à la collectivité :
• Une optimisation des surface ;
• L'élaboration et la mise en œuvre d'une programmation de rénovation
Le SDI s'établie en 4 phases :
• Lancement de la démarche : démarche de collecte des informations, programmation des visites et entretiens, validation du planning...
• Diagnostic de l'existant : étude multicritères (technique, énergétique, financier...), prise en considération des attentes du décret tertiaire
• Scenarii prospectifs : analyses croisées, scénarisation...
• Formalisation du SDI : validation du scenario, prise en main des outils...
Signature de la convention de prestation de service pour la transition énergétique.Signature de la convention ECOBAT dans le cas de la mise à disposition d'un économe de flux et des outils en lien avec cet accompagnement patrimonial.Validation du devis d'intervention proposé.Aide disponible sous réserve des fonds alloués et plafonnée à 20 000€ HT par an et par collectivité.Pour savoir si votre collectivité est éligible à cette aide, référez-vous au Règlement d'Interventions Financières du SDEEG.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Nouvelle-Aquitaine
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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