About this opportunity
What you need to know
Le SDES fait réaliser et finance pour le compte des collectivités adhérentes à la compétence éclairage public qui le souhaitent, un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) de leur parc d'éclairage public.
Ce SDAL a pour objectif de fixer les orientations et objectifs ainsi que les principes techniques et environnementaux de rénovation des
équipements d'éclairage public et
d'établir un programme de travaux.
Dans le cadre de la
compétence éclairage public au SDES, le taux de prise en charge et de
100% (avec un plafond de 10 000 €HT pour les intercommunalités).
Cette participation financière du SDES est octroyée pour les SDAL uniquement réalisés dans le cadre d'une prestation de service du SDES au profit des collectivités adhérentes à la compétence éclairage public.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Auvergne-Rhône-Alpes
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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