About this opportunity
What you need to know
OPÉRATIONS CONCERNÉES
Diagnostic agricole préalable à l'élaboration du PLU ou PLUI ou de tout autre projet d'aménagement.
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS
Conseil (intervention gratuite) :
•
Contact téléphonique ou par mail.
•
Informations générales sur la réglementation, les enjeux, les procédures.
Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention payante) :
Prestation visant à mieux prendre en compte l'agriculture dans les projets d'aménagement :
•
Réalisation d'un état des lieux actualisé de l'agriculture (occupation de l'espace par l'agriculture – enquêtes agriculteurs – analyses des données – cartographie)
•
Élaboration d'une vision prospective de l'agriculture (enjeux agricoles – perspectives de développement de l'agriculture sur le territoire – besoins pour une agriculture durable)
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Auvergne-Rhône-Alpes
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
Open official documents ↗