Réaliser un audit énergétique sur patrimoine bâti communal

Le SDES fait réaliser et finance pour le compte de ses communes adhérentes qui le souhaitent un ou plusieurs audits énergétiques sur leur patrimoine bâti. La participation financière du SDES est octroyée aux seules communes adhérentes au SDES, à l'exception de celles > 2 000 habitants n'ayant pas intégré par délibération concordante à celle du SDES, le dispositif de répartition des recettes issues de la TCCFE. Le taux de participation financière est de 50% du montant HT des audits énergétiques réalisés par un cabinet d'étude indépendant et ce, uniquement pour les bâtiments communaux ne bénéficiant pas d'un co-financement par les programmes issus de l'appel à manifestation d'intérêt ACTEE lancé par la FNCCR. Le montant annuel HT de participation financière à ce titre, est plafonné à 7 500 €/an/commune.Adhésion à la compétence transition énergétique.