About this opportunity
What you need to know
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les
collectivités pour les travaux de mise en œuvre des dispositifs
d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de taille inférieur à
2000 équivalents habitants, ainsi que les points de rejets directs par
les réseaux d’assainissement (eaux usées et unitaires) soumis à de
nouvelles obligations réglementaires (arrêtés préfectoraux, …)
L’agence accompagne également la fiabilisation des équipements d’autosurveillance existants (hors renouvellement)
Le dispositif d’aide permet de s’assurer que les dispositifs
d’autosurveillance financés répondent aux obligations réglementaires et
garantissent des mesures fiables et donc valorisables.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région
Eligible countries
Loire-Bretagne
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 1 Jan 2025
- Deadline
- 31 Dec 2030
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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