← All grants
openrealiser-des-travaux-de-contournement-des-plans-deau

Réaliser des travaux de contournement des plans d'eau

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des travaux pour restaurer et de recréer les fonctionnalités des milieux aquatiques. Ces travaux doivent permettre de corriger les altérations hydromorphologiques du cours d’eau et d'assurer ainsi le bon fonctionnement de l’écosystème. Les actions à conduire doivent viser à restaurer : un régime hydrologique favorable au développement des espaces aquatiques, des habitats aquatiques et riverains fonctionnels ainsi qu’une continuité écologique. Les travaux de contournement de plans d’eau, sont financés dans le cadre d’une démarche territoriale de l’agence de l’eau, sur les masses d’eau en risque hydrologie. Ils doivent être ciblés par une étude qui définit la stratégie d’intervention à l’échelle de la masse d’eau et qui intègre une analyse coût/bénéfice. Les plans d’eau doivent être autorisés au 1er janvier 2025. Dans le cas des plans d’eau à usage irrigation, s’ajoute une pression prélèvement devant être prise en compte pour réduire l’impact global sur l’hydrologie.

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Entreprise Publique Locale (sem,

Eligible countries

Loire-Bretagne

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
1 Jan 2025
Deadline
31 Dec 2030

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

Open official documents ↗