About this opportunity
What you need to know
Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT)
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Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT)
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Classement au regard du régime d'électrification : Communes Rurales (ER)
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Objectifs :
Intervention pour le raccordement:
- hors installation communale ou intercommunale
- d'une installation de consommation communale ou intercommunale
- d'une installation de consommation collective (au moins 3PDL) sous maitrise d'ouvrage communale ou intercommunale (immeuble, lotissement), hors ZAC
- d'une installation de consommation collective (au moins 3PDL) sous maitrise d'ouvrage autre que communale ou intercommunale (immeuble, lotissement)
- d'une installation de consommation collective dans les ZAC publiques
- d'une installation de production<= 6 kVA simultanée avec une installation individuelle de consommation
- de bâtiments publics neufs comportant de la production d'électricité pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA et de la consommation
Dossier de permis de construire ou déclaration préalable
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Bourgogne-Franche-Comté
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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