Réaliser des travaux d'assainissement non collectif

Assainissement non collectif - Travaux Les travaux de mise en conformité des habitations existantes sont éligibles si, préalablement, une étude du choix de filières a été réalisée. Les travaux de mise en conformité des ANC des habitations existantes sont éligibles si, préalablement, une étude du choix de filière a été réalisée. L’attribution d’une aide relative à des travaux est conditionnée au respect des obligations de saisie des données dans le système d’information sur les services publics de l’eau et de l’assainissement. Forfait de 7 200 euros par installation.