Réaliser des petits travaux de rénovation énergétique sur patrimoine bâti communal

Le SDES participe financièrement aux petits travaux d'actions à faible investissement et gain rapide sur le patrimoine bâti de ses communes adhérentes. Actions éligibles : Suivi des consommations • Installation d’un sous-compteur d’énergie communicant (électricité, combustible, énergie thermique) Régulation • Installation d’un optimiseur de relance • Installation d’un thermostat programmable • Installation d’un robinet thermostatique • Installation d’une horloge sur la VMC Chauffage • Installation d’un brasseur d’air / Destratificateur • Installation d’une pompe de circulation à vitesse variable • Installation d’un régulateur par loi d’eau (vanne 3 voies motorisée) • Isolation des points singuliers du réseau d’eau chaude • Panneaux rayonnant pour les locaux à occupation occasionnelle • Chauffe-eau instantané • Isolation réseau chauffage / ECS Confort d'été • Installation de films solaires • Installation de brasseur d’air / ventilateur de plafond • Installation de brises soleil orientables La participation financière du SDES est octroyée aux seules communes adhérentes au SDES, à l'exception de celles > 2 000 habitants n'ayant pas intégré par délibération concordante à celle du SDES, le dispositif de répartition des recettes issues de la TICFE.La participation financière du SDES s'élève à 75% des montants HT de travaux réalisés. Dans le cas d'actions mises en oeuvre en régie, ce taux s'applique au montant HT de la seule fourniture. Cette participation financière est plafonnée à 15 000€ / an / commune quel que soit le nombre de dossiers présentés sur l'année civile.Montant minimum de travaux éligibles : 500 € HT par dossier.Pour chaque dossier, tous les CEE issus des travaux de rénovation énergétiques des bâtiments communaux sont cédés au SDES.