About this opportunity
What you need to know
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les
collectivités pour réaliser les études préalables à la mise en œuvre de
l’autosurveillance des systèmes d’assainissement de taille < 2000
équivalents habitants, ou les études visant à prendre en compte de
nouvelles obligations réglementaires d'équipements d’autosurveillance,
ou encore à fiabiliser les équipements existants.
Le dispositif d’aide permet de s’assurer que les équipements
d’autosurveillance financés répondent aux obligations règlementaires et
garantissent des mesures fiables et donc valorisables.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région
Eligible countries
Loire-Bretagne
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 1 Jan 2025
- Deadline
- 31 Dec 2030
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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