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Réaliser des études préalables à la fiabilisation ou à la mise en œuvre de l’autosurveillance

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour réaliser les études préalables à la mise en œuvre de l’autosurveillance des systèmes d’assainissement de taille < 2000 équivalents habitants, ou les études visant à prendre en compte de nouvelles obligations réglementaires d'équipements d’autosurveillance, ou encore à fiabiliser les équipements existants. Le dispositif d’aide permet de s’assurer que les équipements d’autosurveillance financés répondent aux obligations règlementaires et garantissent des mesures fiables et donc valorisables.

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région

Eligible countries

Loire-Bretagne

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
1 Jan 2025
Deadline
31 Dec 2030

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

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