About this opportunity
What you need to know
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne financièrement les
collectivités pour réaliser des études de diagnostic et d’élaboration du
schéma directeur d’assainissement des eaux usées.
Ces études visent déterminer les actions les plus adaptées pour
réduire les rejets polluants des systèmes d’assainissement collectifs
des eaux usées existants en vue de diminuer leurs impacts sur l’eau et
de préserver certains usages sensibles (baignade, production de
coquillages, pêche à pied).
Les études d’aides à la décision sont réalisées par un organisme extérieur et indépendant de la collectivité et de son délégataire (prestataire du délégataire également exclu).
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région
Eligible countries
Loire-Bretagne
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 1 Jan 2025
- Deadline
- 31 Dec 2030
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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