About this opportunity
What you need to know
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les
collectivités pour réaliser des études opérationnelles d’aide à la
décision en lien avec l’amélioration, la reconstruction ou l’extension
des ouvrages de traitement des eaux usées (études technico-économiques
et environnementales pour le choix de filière de traitement des eaux
usées).
L’objectif est de diminuer l’impact des rejets des effluents
domestiques sur l’eau et de restaurer certains usages sensibles
(baignades, production de coquillages et pêche à pied).
Les études d’aides à la décision sont réalisées par un organisme extérieur et indépendant de la collectivité et de son délégataire (prestataire du délégataire également exclu).
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région
Eligible countries
Loire-Bretagne
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 30 Dec 24
- Deadline
- 31 Dec 2030
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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