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Réaliser des études d'aide à la décision pour le transfert des eaux usées dans le cadre du regroupement de stations

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

L'agence de l'eau Loire-Bretagne apporte une aide financière pour réaliser les études technico-économiques et environnementales lorsqu’il s’agit d’évaluer l’intérêt de regrouper certaines unités de traitement. Ces études visent déterminer les actions les plus adaptées pour réduire les rejets polluants des systèmes d’assainissement collectifs des eaux usées existants en vue de diminuer leurs impacts sur l’eau et de préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à pied) tout en minimisant la consommation énergétique. Les études d’aides à la décision sont réalisées par un organisme extérieur et indépendant de la collectivité et de son délégataire (prestataire du délégataire également exclu).

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région

Eligible countries

Loire-Bretagne

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
1 Jan 2025
Deadline
31 Dec 2030

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

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