Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages

L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la qualité des eaux brutes des captages d'alimentation en eau potable, il convient de diminuer les pressions et les impacts des pollutions ponctuelles et diffuses sur les aires d'alimentation de captages (AAC) de manière pérenne. Les conditions d’éligibilité communes à toutes les actions s’appliquent ici (voir modalités du § D.1.).Les indemnisations sont éligibles si elles sont prescrites par l’arrêté de DUP. Les travaux prescrits par arrêté de DUP (hors travaux de sécurisation et d’accessibilité du périmètre de protection immédiate – PPI – et hors travaux finançables par d’autres modalités du présent programme) sont éligibles s’ils sont engagés dans les cinq ans à compter de la signature de l’arrêté de DUP. Par exception, les travaux de sécurisation et d’accessibilité du PPI défini par l’hydrogéologue agréé sont éligibles avant la parution de l’arrêté de DUP et doivent dans tous les cas être engagés dans les cinq ans suivant la signature de l’arrêté de DUP.