About this opportunity
What you need to know
L’Agence agit pour protéger la ressource en eau et améliorer la qualité de l’eau brute captée face aux impacts du changement climatique.
Eau potable | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
BÉNÉFICIAIRES Pour les études et l’assistance technique, toute personne publique ou privée dont le projet sera jugé pertinent par l’Agence de l’Eau au regard des objectifs de sa politique d’intervention Pour les travaux : tout maître d’ouvrage public ou privé gestionnaire de services publics d’eau potable Pour les acquisitions foncières : les collectivités territoriales et leurs groupements ou structure de gestion foncière Les organismes publics de recherche Les collectivités devront être regroupées à une échelle intercommunale et avoir officiellement pris la compétence « protection de la ressource ». Pour les travaux, les collectivités doivent : justifier d’un prix minimum de la part eau potable de 2 €TTC/m3 avoir renseigné les indicateurs réglementaires dans l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA) disposer d’un arrêté préfectoral de DUP (procédure en cours a minima)
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Adour-Garonne
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 1 Jan 2025
- Deadline
- 31 Dec 2030
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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